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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)14 décembre 2010 → 3 mai 2011Adoptée

14 décembre 2010
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Gestion effective du risque de submersion marine
14 décembre 2010
Renvoi en commission au fond· Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
16 février 2011
Saisine pour avis d'une commission· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 avril 2011
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
26 avril 2011
Dépôt de rapport· Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
3 mai 2011
Discussion en séance publique
3 mai 2011
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 mai 2011 → 4 mai 2011

4 mai 2011
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Gestion effective du risque de submersion marine
4 mai 2011
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 juillet 2012 → 2 juillet 2012

2 juillet 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Gestion effective du risque de submersion marine
2 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Gestion effective du risque de submersion marine
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juillet 2022 → 8 juillet 2022

8 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Gestion effective du risque de submersion marine
8 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Gestion effective du risque de submersion marine
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Textes (10)

Proposition de loi ·