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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)11 mars 2011 → 28 avril 2011Adoptée

11 mars 2011
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
11 mars 2011
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
13 avril 2011
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
28 avril 2011
Discussion en séance publique
28 avril 2011
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)29 avril 2011 → 29 avril 2011

29 avril 2011
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
29 avril 2011
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 juillet 2012 → 2 juillet 2012

2 juillet 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
2 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juillet 2022 → 8 juillet 2022

8 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
8 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Renforcer les droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des affaires économiques

Textes (9)

Proposition de loi ·