Proposition de loi ·
urbanisme commercial
Proposition de loi ·
urbanisme commercial
Proposition de loi · 3 mai 2010
urbanisme commercial
Proposition de loi · 2 juin 2010
urbanisme commercial
Rapport · 2 juin 2010
rapport sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial (2490)
Proposition de loi · 16 juin 2010
urbanisme commercial
Proposition de loi · 15 décembre 2010
urbanisme commercial
Rapport · 15 décembre 2010
rapport sur la proposition de loi , adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'urbanisme commercial (n°558)
Proposition de loi · 1 avril 2011
urbanisme commercial
Proposition de loi · 2 juillet 2012
urbanisme commercial
Proposition de loi · 6 juillet 2017
urbanisme commercial
Proposition de loi · 12 juillet 2022
urbanisme commercial
Proposition de loi · 23 juillet 2024
urbanisme commercial