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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)25 juin 2008 → 4 novembre 2008Adoptée

25 juin 2008
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet
25 juin 2008
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
29 octobre 2008
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
4 novembre 2008
Discussion en séance publique
4 novembre 2008
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)5 novembre 2008 → 5 novembre 2008

5 novembre 2008
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : prescription pour diffamations sur internet
5 novembre 2008
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 juillet 2012 → 2 juillet 2012

2 juillet 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet
2 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juillet 2022 → 8 juillet 2022

8 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet
8 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Délai de prescription pour diffamations, injures ou provocations sur internet
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (8)

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