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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)30 juillet 2004 → 16 juin 2005Adoptée

30 juillet 2004
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Mouvements de terrain différentiels
30 juillet 2004
Renvoi en commission au fond· Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
8 juin 2005
Dépôt de rapport· Commission de l'économie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
16 juin 2005
Discussion en séance publique
16 juin 2005
DécisionAdoptée

1ère lecture (2ème assemblée saisie)16 juin 2005 → 16 juin 2005

16 juin 2005
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mouvements de terrain différentiels
16 juin 2005
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 juillet 2007 → 4 juillet 2007

4 juillet 2007
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mouvements de terrain différentiels
4 juillet 2007
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 juillet 2012 → 2 juillet 2012

2 juillet 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mouvements de terrain différentiels
2 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mouvements de terrain différentiels
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juillet 2022 → 8 juillet 2022

8 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mouvements de terrain différentiels
8 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : Mouvements de terrain différentiels
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Textes (9)

Proposition de loi ·