Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)12 juin 2001 → 12 février 2002Adoptée sans modification

12 juin 2001
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Proposition créant une journée nationale pour l'abolition de la peine de mort
12 juin 2001
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
6 février 2002
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
12 février 2002
DécisionAdoptée sans modification

1ère lecture (2ème assemblée saisie)12 juin 2001 → 20 février 2002

12 juin 2001
Nomination de rapporteur· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
12 février 2002
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
12 février 2002
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
20 février 2002
Réunion de commission· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
ordre du jour
20 février 2002
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 juillet 2002 → 17 juillet 2002

17 juillet 2002
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
17 juillet 2002
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 juillet 2007 → 4 juillet 2007

4 juillet 2007
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : journée nationale abolition universelle de la peine de mort
4 juillet 2007
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 juillet 2012 → 2 juillet 2012

2 juillet 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
2 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juillet 2022 → 8 juillet 2022

8 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
8 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)23 juillet 2024 → 23 juillet 2024

23 juillet 2024
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à créer une journée nationale pour l'abolition universelle de la peine de mort
23 juillet 2024
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (11)

Proposition de loi ·