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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

Parcours du texte

1ère lecture (1ère assemblée saisie)21 février 1996 → 10 février 1998Adoptée sans modification

21 février 1996
1er dépôt d'une initiative.
Proposition de loi : Proposition sur les baux ruraux
21 février 1996
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
17 avril 1996
Dépôt de rapport· Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
10 février 1998
DécisionAdoptée sans modification

1ère lecture (2ème assemblée saisie)17 juillet 2002 → 17 juillet 2002

17 juillet 2002
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
17 juillet 2002
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)4 juillet 2007 → 4 juillet 2007

4 juillet 2007
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : autorisation des élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
4 juillet 2007
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)2 juillet 2012 → 2 juillet 2012

2 juillet 2012
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
2 juillet 2012
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)6 juillet 2017 → 6 juillet 2017

6 juillet 2017
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
6 juillet 2017
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

1ère lecture (2ème assemblée saisie)8 juillet 2022 → 8 juillet 2022

8 juillet 2022
Dépôt d'une initiative en navette
Proposition de loi : proposition de loi tendant à autoriser les élus des communes comptant 3.500 habitants au plus à conclure des baux ruraux avec leur collectivité
8 juillet 2022
Renvoi en commission au fond· Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Textes (8)

Proposition de loi ·