Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas de statistiques de vote pour cette législature.
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique | Titulaire | 15 février 2012 → 1 mars 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | Rapporteur | 14 février 2012 → 29 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de programmation relatif aux moyens nécessaires à la mise en oeuvre de la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire | Titulaire | 8 février 2012 → 29 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte commun sur la proposition de loi relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives | Titulaire | 12 janvier 2012 → 29 février 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique portant diverses dispositions relatives au statut de la magistrature | Titulaire | 9 janvier 2012 → 26 janvier 2012 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles | Titulaire | 5 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au fonctionnement des institutions de la Polynésie française | Titulaire | 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution | Titulaire | 1 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique | Titulaire | 30 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs | Titulaire | 28 juin 2011 → 29 juin 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet relatif au Défenseur des droits | Titulaire | 8 mars 2011 → 16 mars 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif au Défenseur des droits | Titulaire | 8 mars 2011 → 16 mars 2011 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de réforme des collectivités territoriales | Titulaire | 6 octobre 2010 → 17 novembre 2010 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application de l'article 65 de la Constitution | Titulaire | 2 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée | Titulaire | 26 avril 2010 → 16 juin 2010 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 31 mars 2010 → 6 juillet 2010 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Titulaire | 31 mars 2010 → 6 juillet 2010 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi tendant à amoindrir le risque de récidive criminelle et portant diverses dispositions de procédure pénale | Titulaire | 18 février 2010 → 25 février 2010 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pénitentiaire | Titulaire | 29 septembre 2009 → 26 octobre 2009 |
| e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs | Titulaire | 19 juillet 2007 → 26 juillet 2007 |