Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean Bardet a pris part à 90 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 182 sur 670 députés (dans la première moitié), et le rang 137 sur 368 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 6 dissidences (95,7 % de loyauté, rang 153 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec NC que ses votes concordent le plus (79 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 13/07/2010 | L'ensemble du projet de loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public. | Abstention | Pour 4 dissidents | Adopté |
| 03/06/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle de modernisation des institutions de la V e République | Contre | Pour 39 dissidents | Adopté |
| 15/02/2011 | L'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique. | Abstention | Pour |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 12e | Val-d'Oise (3e) | 19 juin 2002 | 19 juin 2007 – Fin de législature |
Adopté |
| 20/01/2011 | L'amendement n° 154 du Gouvernement à l'article 7 du projet de loi relatif à la garde à vue (report de la consultation des procès verbaux par les avocats). | Contre | Pour 14 dissidents | Rejeté |
| 13e | Val-d'Oise (3e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique | Membre | 10 novembre 2010 → 23 juin 2011 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 30 juin 2009 |
| 12e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |