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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Jean Mallot a pris part à 95 % des scrutins de la 13e législature, soit le rang 23 sur 670 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 3 sur 211 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il suit le plus souvent la ligne de son groupe : 5 dissidences (96,5 % de loyauté, rang 184 sur 670 pour le nombre de dissidences). 0 amendement déposé, dont 0 adopté (rang 1 sur 670), 0 question et 0 intervention en séance. Hors de son groupe, c'est avec GDR que ses votes concordent le plus (85 %).
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 07/07/2009 | L'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, relatif à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique | Abstention | Contre 2 dissidents | Adopté |
| 16/01/2008 | L'ensemble du projet de loi constitutionnelle modifiant le titre XV de la Constitution | Contre | Abstention 67 dissidents |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Législature | Circonscription | Début | Fin |
|---|---|---|---|
| 13e | Allier (3e) | 20 juin 2007 | 19 juin 2012 – Fin de législature |
| 01/04/2010 | L'article 26 du projet de loi relatif à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne (deuxième lecture). | Contre | Pour 6 dissidents | Adopté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 21 février 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Secrétaire | 21 février 2012 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation du service et à l'information des passagers dans les entreprises de transport aérien de passagers | Titulaire | 17 février 2012 → 29 février 2012 |
| 13e | Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire | Membre | 11 février 2012 → 20 février 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discusion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 | Titulaire | 15 novembre 2011 → 16 novembre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé | Titulaire | 8 novembre 2011 → 15 novembre 2011 |
| 13e | Bureau de l'Assemblée nationale | Vice-Président | 3 octobre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital | Titulaire | 8 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2011 | Titulaire | 6 juillet 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels | Suppléant | 30 juin 2011 → 25 juillet 2011 |
| 13e | Commission d'enquête sur les mécanismes de financement des organisations syndicales d'employeurs et de salariés | Membre | 15 juin 2011 → 30 novembre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à la gestion de la dette sociale | Titulaire | 19 octobre 2010 → 27 octobre 2010 |
| 13e | commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 | Titulaire | 28 septembre 2010 → 6 octobre 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 18 juin 2010 → 10 février 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Secrétaire | 18 juin 2010 → 10 février 2012 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 17 juin 2010 → 17 juin 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 11 juin 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 9 juin 2010 → 10 juin 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 3 juin 2010 → 8 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique | Suppléant | 3 juin 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 1 juin 2010 → 2 juin 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 26 mai 2010 → 31 mai 2010 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 22 mai 2010 → 25 mai 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au Conseil économique, social et environnemental | Titulaire | 12 mai 2010 → 16 juin 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi organique relatif à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | Suppléant | 1 avril 2010 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | Membre | 30 mars 2010 → 30 mars 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 | Suppléant | 16 novembre 2009 → 12 janvier 2010 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Vice-Président | 2 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques | Membre | 1 juillet 2009 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 1 juillet 2009 → 21 mai 2010 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Secrétaire | 1 juillet 2009 → 21 mai 2010 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 30 avril 2009 → 30 juin 2009 |
| 13e | Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République | Membre | 29 avril 2009 → 30 avril 2009 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail | Suppléant | 30 octobre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail | Suppléant | 23 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi | Titulaire | 22 juillet 2008 → 23 juillet 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modernisation du marché du travail | Titulaire | 20 mai 2008 → 16 juin 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Titulaire | 2 août 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Membre | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs | Vice-Président | 24 juillet 2007 → 2 août 2007 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Membre | 11 juillet 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale | Co-président | 11 juillet 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires culturelles, familiales et sociales | Membre | 27 juin 2007 → 28 avril 2009 |