I. – À l’alinéa 4, après le mot :
« stéréotypes »
insérer le mot :
« racistes, »
II. – En conséquence, au même alinéa 4, après le mot :
« genre »
insérer les mots :
« ou au handicap ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.