À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« traiter prioritairement les plus sensibles »
les mots :
« concentrer l’effort sur les captages prioritaires ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à conserver dans le titre la logique de l'article 8 qui est en effet de protéger tous les captages mais aussi de concentrer l'effort de l'Etat sur les captages prioritaires.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.