M. Bertrand BouyxHOR· Séance publique· déposé le 13 mai 2026· sort le 21 mai 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 5 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article relatif à la gouvernance des agences de l’eau en y intégrant un représentant de l’agriculture biologique au sein des usagers économiques de leur conseil d’administration.
Compte-tenu de la part que représente l’agriculture biologique sur le territoire, il semble plus opportun de ne pas intégrer obligatoirement un représentant de l’agriculture biologique au sein du conseil d’administration.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.