Mme Soumya BourouahaGDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 février 2026· sort le 19 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer à la première occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« , accompagnée éventuellement d’une souffrance ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à revenir à la formulation initiale du projet de loi de 2024 qui permet de prendre en considération la souffrance psychologique éprouvée par la personne malade sans en faire toutefois un critère suffisant pour demander l'aide à mourir.