Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants :
« II bis . – En conséquence, audit alinéa 1, substituer aux mots :
« suivant l’objectif d’amélioration de »,
« les mots :
« en vue d’améliorer ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à apporter une précision rédactionnelle, proposé par la Cour des comptes afin de clarifier l'objectif recherché par la mise en place du dispositif d'évaluation.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.