À la première phrase, après le mot :
« détaillant »,
insérer les mots :
« élaboré après consultation des collectivités territoriales et des acteurs économiques concernés ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement prévoit que le rapport s’appuie sur les informations et expertises présentes au niveau local, afin d’assurer une meilleure qualité des données collectées.