À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« énergies »
insérer les mots :
« , notamment le solaire et l’éolien qui sont des énergies décarbonées au sens du 2° de l'article L. 100‑1 du code de l’énergie, ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à réintégrer l’éolien et le solaire parmi les énergies décarbonées définies au 2° de l'article L. 100‑1 du code de l'énergie dans sa version adoptée par l'Assemblée nationale.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.