Amendement n° 2446 Rejeté

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».

Cet amendement vise à simplifier la procédure et ne pas précipiter la prise de décision chez le patient.  Par ailleurs, si la procédure est "suspendue", il semble contradictoire de convenir immédiatement d'une nouvelle date.