M. Stéphane PeuGDRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 17 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, au début de l’alinéa 6 supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 7, supprimer les mots :
« Le droit à ».
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement souhaitent à minima revenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxal et inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir.