🇫🇷 FranceAccueil Mon député Députés Groupes Amendements Scrutins Comparer Dossiers Questions Agenda Séances Sénat QuizDonnées : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte)

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

ipolitiki · les votes des parlements, loi par loi et élu par élu. Données ouvertes : Assemblée nationale et Sénat (licence ouverte), Parlement européen via HowTheyVote.eu (ODbL). À propos, sources et méthode

ipolitiki

Fin de vie · Fin de vie

Amendement n° 1547 Rejeté

M. Gérault Verny UDR· Séance publique· déposé le 9 mai 2025· sort le 21 mai 2025

En clair

Résumé en cours…

Article 5 · alinéa Alinéa 12

Dispositif

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Il l’informe également des conséquences définitives et irréversibles de cet acte. »

Exposé sommaire

Cet amendement renforce la notion de gravité de l’acte et insiste sur la responsabilité du médecin d’avertir clairement de ce qu’implique une aide à mourir.

Scrutin public

Scrutin n° 1933 du 21 mai 2025Rejeté

Pour 55Contre 107Abst. 6

RN	Pour	43/5/3
EPR	Contre	0/17/1
LFI-NFP	Contre	0/30/0
SOC	Contre	0/20/0
DR	Pour	5/0/0
ECOS	Contre	0/8/0
DEM	Contre	0/9/1
HOR	Contre	0/11/0
LIOT	Contre	0/3/1
GDR	Contre	0/1/0
UDR	Pour	7/0/0
NI	Contre	0/3/0

Le vote de chaque député →