Mme Justine GruetDR· Séance publique· déposé le 6 mai 2025· sort le 20 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La loi Clayes Léonetti répond très bien aux personnes qui vont mourir dans un délai répondant à la notion de pronostic vital engagé à court terme.
Le présent texte de loi vise quant à lui, à répondre aux personnes qui veulent mourir, en se plaçant désormais dans cette liberté de l’individu.
Le vrai fond de désaccord repose dans l’intentionnalité. Ce qui est bien diffèrent d’un point de vue éthique, et qui m’amène à interpeller la représentation nationale.
En effet, si une tierce personne doit intervenir lorsqu’une personne demande une aide à mourir sans que son pronostic vital ne soit engagé ; il y a là une vraie rupture anthropologique.
Tel est le sens de cette demande de suppression.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.