Mme Prisca ThevenotEPRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 mai 2025· sort le 5 mai 2025
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 3, après le mot :
« handicap »
insérer les mots :
« ainsi que le personnel chargé des temps périscolaires, quand la situation de l’enfant le nécessite ».
Exposé sommaire
La situation d'un enfant à besoins éducatifs particuliers peut ne pas s'arrêter au temps scolaire. Ainsi, il est important qu'un suivi puisse se faire, quand cela le nécessite, entre les différents temps du parcours de l'enfant.