M. Arthur DelaporteSOC· Séance publique· déposé le 30 janvier 2026· sort le 3 février 2026
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 31
Dispositif
À la fin de la première phrase de l’alinéa 31, supprimer les mots :
« dont la reconstitution se tiendra à l’automne 2025 sous l’égide du Royaume-Uni, de l’Afrique du Sud, de l’ONUSIDA et l’OMS ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rédactionnel vise à supprimer cette mention, la conférence de reconstitution de 2025 ayant eu lieu en décembre dernier.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.