Amendement n° 2753 (Rect) (rect. 1) Adopté

I. – À l’alinéa 14, substituer aux mots : « aux douzième et treizième alinéas du 2° du » le mot : « au ». II. – En conséquence, à l’alinéa 17, substituer aux mots : « aux douzième et treizième alinéas du 2° du » le mot : « au ».

Ce sous-amendement vise à corriger une erreur de référencement, afin qu’en contrepartie de la simplification dans l’entrée de l’expérimentation, la stratégie d’aménagement commerciale présentée à la CNAC justifie comment les documents d’urbanisme permettent d’atteindre les objectifs fixés et non les règles de procédure de délibération de l’EPCI de la commune concernée.