À l’alinéa 9, substituer à la première occurrence du mot :
« et »
le mot :
« ou ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux datacenters de petite taille d'être également qualifiés de projet d'intérêt national majeur.
La rédaction actuelle de l'alinéa prévoit des critères cumulatifs excluant ainsi les datacenters de taille plus modeste mais pour autant tout aussi stratégiques pour notre souveraineté numérique.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.