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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Amendement n° 66 Adopté

M. Thomas Cazenave EPR· Séance publique· déposé le 29 novembre 2024· sort le 27 janvier 2025

En clair

Résumé en cours…

Article 3 · alinéa Alinéa 57

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 57, substituer aux mots : « précitées pour les bénéficiaires ayant contracté avec l’entreprise » les mots : « pour les bénéficiaires dont le contrat avec l’entreprise est en cours »

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel

Scrutin public

Scrutin n° 637 du 27 janvier 2025Adopté

Pour 69Contre 1Abst. 8

RN	Pour	26/0/0
EPR	Pour	25/0/0
LFI-NFP	Abstention	0/0/7
SOC	Pour	1/0/0
DR	Pour	1/0/0
ECOS	Pour	5/1/0
DEM	Pour	2/0/0
HOR	Pour	1/0/0
LIOT	Pour	3/0/1
GDR	Pour	1/0/0
UDR	Pour	4/0/0
NI	—	0/0/0

Le vote de chaque député →