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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Amendement n° 53 Adopté

M. Thomas Cazenave EPR· Séance publique· déposé le 29 novembre 2024· sort le 27 janvier 2025

En clair

Résumé en cours…

Article 2 · alinéa Alinéa 16

Dispositif

À l’alinéa 16, substituer aux mots : « interministériel chargé de la coordination anti-fraude », les mots : « de l’État chargé de la coordination interministérielle pour la lutte contre la fraude ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Scrutin public

Scrutin n° 623 du 27 janvier 2025Adopté

Pour 72Contre 5Abst. 12

RN	Pour	30/3/1
EPR	Pour	23/0/0
LFI-NFP	Abstention	0/0/10
SOC	Pour	1/0/0
DR	Pour	6/0/0
ECOS	Contre	1/2/0
DEM	Pour	4/0/0
HOR	Pour	3/0/0
LIOT	Pour	1/0/0
GDR	Abstention	0/0/1
UDR	Pour	2/0/0
NI	Pour	1/0/0

Le vote de chaque député →