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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Contre toutes les fraudes aux aides publiques · Contre toutes les fraudes aux aides publiques

Amendement n° 50 Adopté

M. Thomas Cazenave EPR· Séance publique· déposé le 29 novembre 2024· sort le 27 janvier 2025

En clair

Résumé en cours…

Article 4 · alinéa Après l'alinéa 15

Dispositif

Après l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant : « a bis ) Au début de la dernière phrase du même I, le mot : « Elles » est remplacé par les mots : « Les vérifications ».

Exposé sommaire

Rédactionnel.

Scrutin public

Scrutin n° 648 du 27 janvier 2025Adopté

Pour 89Contre 2Abst. 10

RN	Pour	30/0/2
EPR	Pour	40/0/0
LFI-NFP	Abstention	0/2/5
SOC	—	0/0/0
DR	Pour	2/0/0
ECOS	Pour	3/0/3
DEM	Pour	5/0/0
HOR	Pour	2/0/0
LIOT	Pour	2/0/0
GDR	Pour	1/0/0
UDR	Pour	4/0/0
NI	—	0/0/0

Le vote de chaque député →