M. Nicolas TurquoisDEM· Séance publique· déposé le 17 octobre 2026· sort le 22 octobre 2026
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article apparaît clairement inopportun, tant au regard de l'objectif affiché que de la diversité des structures de groupements pharmaceutiques. Par ailleurs la politique de régulation du médicament, comme de ses différents opérateurs de la chaîne de valeur, nécessite une concertation préalable et approfondie. Celle-ci a malheureusement été absente.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.