Exposé sommaire
Cet amendement demande un effort mesuré aux contribuables les plus aisés, sans toucher aux classes moyennes.
L’article 2 relève de 2,1 % tous les seuils du barème de l’impôt sur le revenu, pour tenir compte de l’inflation. Cet amendement maintient intégralement cette revalorisation pour les tranches à 0 %, 11 % et 30 %. Il la limite à 1,05 % pour les seuils d’entrée dans les tranches à 41 % et 45 %, qui ne concernent que les revenus supérieurs à environ 85 000 euros par part.
L’effort reste modeste, au maximum quelques dizaines d’euros par part pour la tranche à 41 %, et moins de 200 euros pour les plus hauts revenus. Les ménages modestes et les classes moyennes conservent tout le bénéfice de l’indexation.
C’est une question de justice. Ce budget demande des efforts aux retraités, aux malades en arrêt de travail et aux travailleurs modestes, dont la prime d’activité est gelée. Il serait incompréhensible que les plus hauts revenus restent à l’écart de l’effort de redressement. Les seuils de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, fixés à 250 000 et 500 000 euros, n’ont d’ailleurs jamais été revalorisés depuis sa création en 2012, un gel partiel du barème pour les plus aisés n’a rien d’inédit.
Redresser nos comptes publics, c’est aussi refuser de transmettre à nos enfants une dette que nous n’aurions pas eu le courage de réduire. Cet effort doit être partagé, à proportion des capacités de chacun.