Mme Karine LebonGDRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 novembre 2025· sort le 5 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 14
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement contestent le tableau d’équilibre par branche de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale pour 2026.