M. Christophe BentzRN· Séance publique· déposé le 29 novembre 2025· sort le 5 décembre 2025
En clair
Résumé en cours…
Article 21 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’article 21 quater afin de ne pas supprimer le contrat de début d’exercice, lequel garantit une rémunération minimale aux médecins remplaçants exerçant en zone sous-dense.