Amendement n° 2567 Sans sort

I. – Supprimer les alinéas 5 et 6. II. – En conséquence, supprimer les alinéas 9 et 10.

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préserver les organismes de gestion collective (OGC) de la gouvernance de la Sécurité Sociale des Artistes-Auteurs.