Compléter l’alinéa 12 par les mots :
« à l’exception, le cas échéant, de la somme versée au titre de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. »
Exposé sommaire
Le Rassemblement national soutient l'idée d'une taxation des surprofits des grandes entreprises.
Néanmoins, avec l'instauration d'une contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises instaurée par la loi de finances pour 2025, certaines sociétés risquent de devoir s'acquitter d'impôts prohibitifs pour l'investissement.
Par conséquent, ce sous-amendement vise à déduire la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises de cette taxe sur les surprofits.