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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Gérald Darmanin, Christophe Marion, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Natalia Pouzyreff, Charles Sitzenstuhl, Annie Vidal, Stéphane Vojetta
| 0/9/1 |
| HOR | Contre | 0/5/0 |
| LIOT | Pour | 2/1/0 |
| GDR | Contre | 0/7/0 |
| UDR | Pour | 2/0/0 |
| NI | Contre | 0/1/0 |