M. Marc Le FurLR· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 7 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 7
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 7 fixe la procédure du suicide assisté. Cet amendement se justifie par une opposition de fond au suicide assisté mais également par de nombreuses lacunes dans cette procédure dont les personnes les plus vulnérables seront les victimes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.