M. Marc Le FurLR· Séance publique· déposé le 22 mai 2024· sort le 6 juin 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'article 6 précise les conditions d'accès au suicide assisté.
Cet amendement de suppression se justifie en soit par une opposition au suicide assisté mais ces conditions d'accès sont également beaucoup trop larges et ouvrent les portes à des excès dont nos concitoyens les plus vulnérables seront les premières victimes.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.