À l’alinéa 2, substituer au mot :
« substantiellement »
le mot :
« sensiblement ».
Exposé sommaire
« Substantiellement » permet une modification conséquente, alors que « sensiblement » est plus précis. Par ce sous-amendement, nous visons à réduire le champ des modifications possibles.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.