I. – À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« représentation présentant un »
les mots :
« d’une représentation à ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« diffusés »
le mot :
« diffusées ».
Exposé sommaire
Sou-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.