M. Vincent DescoeurLR· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 4 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Un rapport établi par le Gouvernement sur le contenu des formations et des accompagnements pour les allocataires du revenu de solidarité active est remis au comité d’évaluation de France Travail avant le déploiement de France Travail.
Exposé sommaire
Il est important d’avoir un contenu des formations et des modalités d’accompagnement partagés
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.