Amendement n° 545 Rejeté

I. – À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, procéder à la même substitution.  III. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 20, substituer aux mots : « opérateur France Travail » les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du présent code ». IV. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :  « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 ». V. – En conséquence, aux alinéas 27, 29 et 35, procéder à la même substitution.  VI. – En conséquence, à la deuxième phrase de l’alinéa 40, substituer aux mots : « opérateur France Travail », les mots : « institution mentionnée à l’article L. 5312‑1 du code du travail ». VII. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer aux mots :  « code du travail » les mots :  « même code ».

Le changement de dénomination de Pôle Emploi en opérateur France Travail n’est pas pertinent car : - elle prête à confusion avec le réseau France Travail ; - le changement des affichages de l’organisme va être coûteux et inutile ; - il est inutile car il est exclusivement symbolique et ne va en rien faciliter l’accès à l’emploi des personnes au chômage. Face à ce constat, le changement de nom n’a aucun intérêt.