M. Thibault BazinLR· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 29 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 63
Dispositif
Supprimer l’alinéa 63.
Exposé sommaire
Les conférences des financeurs sont redondantes avec les comités territoriaux France Travail et n’ont pas lieu d’être à partir du moment où chaque niveau de collectivité exerce sa compétence.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.