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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.

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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° 2872 Rejeté

M. Pierre Meurin RNet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 décembre 2022· sort le 10 décembre 2022

En clair

Résumé en cours…

Article 11 quater

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet article accorde des dérogations considérables dans le cadre de l’implantation d’installation de panneaux photovoltaïques. Si une réglementation est en vigueur, c’est précisément par prudence. Il est regrettable de revenir dessus.