Mme Liliana TanguyREet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 novembre 2023· sort le 8 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à augmenter de 6,8 M€ les moyens disponibles pour prolonger le soutien de la filière pêche fortement impactée par le coût des carburants extrêmement élevé entre le 15 octobre 2023 et le 4 décembre 2023.
Ces ouvertures de crédits sont considérées comme des charges de fonctionnement telles que définies aux 1° à 4°, et 6° du I de l’article 5 de la LOLF, au titre de l'action 07 – Pêche et aquaculture du programme.