M. Yannick MonnetGDR-NUPESet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 février 2023· sort le 10 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Supprimer les alinéas 17 et 18.
Exposé sommaire
Les auteurs de cet amendement s'opposent à la fin des régimes spéciaux prévue par cet article. Déjà largement réformés dans une logique d’harmonisation avec les autres régimes de retraite, les « régimes spéciaux » sont une fois de plus stigmatisés afin de procéder à un nivellement par le bas des droits de tous à la retraite.