Mme Agnès ThillUDI_I· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· sort le 20 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La prolongation du passe sanitaire est injustifiée au regard de l'amélioration substantielle du contexte sanitaire, du taux de vaccination contre le Covid-19 et surtout de sa portée coercitive inacceptable dans un pays de libertés publiques.
Par ailleurs, maintenir une telle mesure en pleine période électorale sera dissuasive pour beaucoup dans leur démarche de vote alors que l'abstention est déjà croissante. La responsabilité du législateur est d'éviter un nouveau record de défiance lors des élections présidentielles de 2022.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.