I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« réelle et sérieuse de licenciement »
les mots :
« de reclassement d’office pour un poste qui ne serait pas en contact avec le public. Toute démarche pour empêcher un licenciement doit être envisagée par l’employeur ».
II. – En conséquence, supprimer la seconde phrase du même alinéa.
Exposé sommaire
L'objectif de cet amendement est d'éviter au maximum les licenciements.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.