À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de confier l’enfant à un ou plusieurs tiers bénévoles, désigné parrain ou marraine »
les mots :
« de désigner un ou des parrains ou marraines ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement a pour objet de préciser la rédaction de la disposition pour éviter la confusion avec le placement administratif et judiciaire, induit par l’utilisation du verbe « confier ».
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.