M. Olivier FalorniLT· Séance publique· déposé le 23 juillet 2020· sort le 31 juillet 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 19 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article, introduit par amendement dans le cadre de la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, autorise l’expérimentation de l’extension du diagnostic péimplantatoire à la numération des autosomes. Pour les même raisons éthiques - risque d’engrenage, de tri, et d’eugénisme - qui l’on vu rejeté par deux fois en première lecture, en commission et en séance publique, il est proposé de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.