M. Alexis CorbièreFI· Séance publique· déposé le 14 février 2020· sort le 4 mars 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la fin de l’alinéa 8, supprimer les mot :
« applicables dans les régimes constituant le système universel de retraites ».
Exposé sommaire
Nous sommes soulagés de constater l'aveu que votre système "universel" sera en réalité composé de différents régimes. Et que si vous apportez cette précision, cela signifie que certains "régimes" se situent hors du système de retraites universel. Pouvez-vous nous donner une liste de l'ensemble des régimes que vous instituez dans le système universel de retraites ? Pouvez vous nous préciser quels sont les personnes qui ne seront pas soumises à ce système, à part le Président de la République ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.